Conditions d’utilisation

APERÇU GÉNÉRAL

Bienvenue chez Trackely ! Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à Trackely. Trackely exploite cette boutique et ce site web, y compris toutes les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, à vous le client, une expérience d'achat personnalisée (les « Services »). Trackely utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.

Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique y étant référencée (ces « Conditions Générales de Vente » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des domaines tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

En visitant, interagissant avec ou en utilisant nos Services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales de Vente et notre Politique de confidentialité [LIEN]. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales de Vente ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser ou accéder à nos Services.

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et nous avoir donné votre consentement pour permettre à tout mineur à votre charge d'utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris pour accéder à ou consulter nos boutiques en ligne ou acheter l'un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail, vos informations de facturation, de paiement et de livraison. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations que vous fournissez dans nos boutiques sont correctes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.

Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toute activité sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS

Nous avons fait tous les efforts possibles pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de celles affichées à l'écran en raison du type d'appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique et des réglages/configuration de votre appareil.

Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ou sera identique à celle représentée dans nos boutiques en ligne.

Toutes les descriptions de produits sont susceptibles d'être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'arrêter la commercialisation d'un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES

Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d'achat. Trackely se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa discrétion. Votre commande n'est pas acceptée tant que Trackely n'a pas confirmé son acceptation. Nous devons avoir reçu et traité votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Trackely peut ne pas être en mesure de répondre aux demandes d'annulation après acceptation d'une commande. Dans le cas où nous n'acceptons pas, modifions ou annulons une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Vos achats sont soumis à un retour ou échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement [LIEN].

Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et sera indiqué dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de traitement, ni les droits de douane ou d'importation.

Les prix affichés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des boutiques physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions sur les Services pouvant affecter les prix et régies par des conditions générales distinctes de ces Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et ces Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte de crédit que vous fournissez sont vraies, correctes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l'achat, (iii) les frais que vous engagez seront honorés par votre société de carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont des estimations uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier, ou des événements hors de notre contrôle. Une fois les produits transférés au transporteur, le titre de propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, marques déposées, textes, affichages, images, graphiques, avis produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Trackely, de ses filiales ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Ces Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes, rien dans ces Conditions n'accorde ni ne saurait être interprété comme accordant une licence ou d'autres droits sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Trackely, de Shopify ou d'un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Trackely.

Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Trackely sont des marques de Trackely ou de ses filiales ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l'autorisation écrite préalable de Trackely. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont des marques de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS

Il se peut que l'on vous donne accès à des outils clients proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition d'aucune sorte, et sans aucune approbation. Nous n'aurons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels de tiers.

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et selon votre propre discrétion, et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et approuvez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) tiers concerné(s).

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises à ces Conditions Générales de Vente.

SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS

Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude de tout matériel ou site web tiers auquel vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages liés à votre accès à des sites web tiers, ni à votre achat ou utilisation de tout produit, service, ressource ou contenu sur des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit fidèlement la relation de Shopify avec votre boutique et ne doit pas être supprimée ni modifiée.]

Trackely utilise la plateforme Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre boutique sont conclus directement avec Trackely. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Trackely, y compris toute blessure, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez par les présentes expressément Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Trackely.

SECTION 10 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.

Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles concernant votre accès et votre utilisation des Services afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à et partagées avec Shopify ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans d'autres pays que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la façon dont nous, Shopify, et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 – RETOURS D'EXPÉRIENCE (FEEDBACK)

Si vous soumettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez autrement des idées, suggestions, retours, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Retours »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, cessible en sous-licence et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Retours sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, utiliser nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions Générales de Vente.

Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous possédez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Retours ; (ii) vous avez divulgué toute compensation ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Retours ; et (iii) vos Retours seront conformes à ces Conditions. Nous ne sommes et ne serons soumis à aucune obligation (1) de conserver vos Retours confidentiels ; (2) de vous verser une compensation pour vos Retours ; ou (3) de répondre à vos Retours.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout Retour que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou violant la propriété intellectuelle d'un tiers ou ces Conditions Générales de Vente.

Vous acceptez que vos Retours ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Retours ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site web associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être une autre personne que vous-même, ou induire en erreur, de toute autre manière, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine de tout Retour. Vous êtes seul responsable de tout Retour que vous formulez et de son exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les Retours publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut que, de temps à autre, des informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de livraison et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES

Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser uniquement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d'un tiers ; (d) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme à ces Conditions ; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou entravant l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Trackely, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas : (a) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou le prétexting sur les Services ; (e) utiliser un robot, une araignée, des outils de scraping, de collecte et d'extraction de données, des dispositifs ou procédés automatiques, des outils d'IA (tels que l'IA agentique) ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion de robots, ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous déterminons que vous avez enfreint une partie de ces Conditions.

SECTION 14 – AGENTS

14.1 Cette section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service qui agit de manière autonome ou semi-autonome pour le compte, ou sur instruction, de toute personne ou entité, et qui peut être exécuté pour le compte de cette personne ou en utilisant son appareil, sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie à tout moment et opère strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que cet Agent s'abstienne de le faire.

14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des mesures techniques, si et comment tout Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.

14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d'un Agent et divulguer le nom de l'Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait que tout accès, utilisation ou interaction provient d'un Agent, notamment en (a) imitant un comportement et des schémas d'interaction humains, ou (b) résolvant ou contournant les CAPTCHA ou mesures destinées à distinguer l'utilisation par un ordinateur de celle par un humain ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ou éviter toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 – RÉSILIATION

Nous pouvons résilier cet accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Retours d'expérience, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'Accord, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, et toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur ou via les Services sont mises à disposition uniquement à des fins d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous ou tout autre visiteur des Services, ou par toute personne informée de leur contenu.

SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE TRACKELY, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS TRACKELY, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET SES FILIALES, NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS VIA LES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE RÉSULTANT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION VIA LES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 – INDEMNISATION

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Trackely, Shopify, ainsi que nos filiales, partenaires, dirigeants, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions Générales de Vente ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci.

Nous vous informerons de toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous en subissez un préjudice matériel important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non monétaires sans votre consentement (qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DIVISIBILITÉ

Dans le cas où une disposition de ces Conditions Générales de Vente serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions Générales de Vente ; une telle détermination n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 – RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition de ces Conditions Générales de Vente ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et toute politique ou règle opérationnelle publiée par nous sur ce site ou concernant le Service constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions Générales de Vente).

Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions Générales de Vente ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 21 – CESSION

Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder cet Accord ou l'un quelconque de vos droits ou obligations au titre de ces Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 – DROIT APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales en vigueur dans la juridiction où Trackely a son siège social. Vous et Trackely consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 – TITRES

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus uniquement à des fins de commodité et n'affecteront ni ne limiteront ces Conditions.

SECTION 24 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Vente sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente en publiant les mises à jour et modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de tout changement important apporté à ces Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date précisée dans la notification. Votre utilisation continue ou votre accès aux Services après la publication de toute modification de ces Conditions Générales de Vente constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 25 – COORDONNÉES

Toute question concernant les Conditions Générales de Vente doit nous être adressée à info@trackely.fr.

Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Trackely
info@trackely.fr
9 avenue napoléon III, 74160 Saint julien en genevois
06.03.51.85.90
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